Décision 14-DCC-58 du

relative à la prise de contrôle conjoint de l'extension du centre commercial Grand Cap par Amundi Immobilier et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 25 avril 2014

|

Publication de la décision le : 20 mars 2014

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante CDC-Sté Amundi Immobilier
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • centre commercial au Havre

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin