Décision 14-DCC-03 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Rochex par la société ITM Entreprises et les consorts Chataigneau

Publication du sens de la décision le : 15 janvier 2014

|

Publication de la décision le : 19 décembre 2013

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM Entreprises et consorts Chataigneau
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté Rochex

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin