Décision 14-DCC-97 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jocile par la société Julolilu aux cotés d'ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 10 juillet 2014

|

Publication de la décision le : 18 juin 2014

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM A SE
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • NOMAD

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin