Décision 18-DCC-123 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jean de Paris par la société ITM Entreprises et la société Chanstel

Publication du sens de la décision le : 25 juillet 2018

|

Publication de la décision le : 28 juin 2018

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante SOCIETE ITM ENTREPRISES ET SOCIETE CHANSTEL
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SOCIETE JEAN DE PARIS

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin