Décision 16-DCC-221 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Juraysse par les consorts Pillard aux côtés de la société ITM Entreprises

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM ENTREPRISES et la société SESYCLAU
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société JURAYSSE

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.