Décision 14-DCC-192 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Deshayes par la société Loupoma aux côtés d'ITM Entreprises

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante ITM
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • DESHAYES

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.