Décision 09-DCC-38 du

relative à la fusion des coopératives Limagrain et Domagri.

Publication du sens de la décision le : 09 septembre 2009

|

Publication de la décision le : 23 juin 2009

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Limagrain, Domagri
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin