Décision 18-DCC-94 du

relative à la fusion absorption de la coopérative agricole Prestor par la coopérative agricole Aveltis

Publication du sens de la décision le : 13 juin 2018

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Publication de la décision le : 23 mai 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante AVELTIS
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • PRESTOR

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin