Décision 15-DCC-16 du

relative à la création d'une Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ("SGAM") par le Groupe La Mutuelle Générale et le Groupe Malakoff Médéric

Publication du sens de la décision le : 25 février 2015

|

Publication de la décision le : 27 janvier 2015

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante La Mutuelle Generale
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Malakoff Mederic

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin