Décision 16-DCC-185 du

relative à la création d'une société de groupe assurantiel de protection sociale par l'institution de prévoyance Apicil Prévoyance, la Mutuelle Micils, la Mutuelle Miel, la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est et la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Nord

Publication du sens de la décision le : 02 décembre 2016

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Publication de la décision le : 04 novembre 2016

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Stés Apicil Prévoyance, MICILS, MIEL Mutuelle, MBTPSE et MBTP Nord
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SGAPS Apicil

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin