Décision 18-DCC-149 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés ITM Entreprises et Arnathie

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Stés ITM Entreprises et Jemano
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • création d'un point de vente sous enseigne Intermarché

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.