Décision 18-DCC-137 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés ITM Entreprises et Safrenny

Publication du sens de la décision le : 13 août 2018

|

Publication de la décision le : 16 juillet 2018

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante ITM ENTREPRISES et SAFRENY
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SOCIETE JANARY

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin