Décision 19-DCC-81 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés CarStudio et Grands Garages du Pas-de-Calais

Publication du sens de la décision le : 26 juillet 2019

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Publication de la décision le : 16 mai 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Stés CarStudio et Grands Garages du Pas-de-Calais
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 16 mai 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Création d'une entreprise commune

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin