Décision 18-DCC-234 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés ITM Entreprises et Titrilio

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante ITM Entreprises et Société TITRILIO
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société ACCROSNIM

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.