Décision 18-DCC-217 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Automobiles Défense et Lamirault Finances

Publication du sens de la décision le : 13 décembre 2018

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Publication de la décision le : 16 octobre 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante SOCIÉTÉ LAMIRAULT FINANCES
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SOCIÉTÉ AUTOMOBILES DEFENSE

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin