Décision 19-DCC-08 du

relative à la création d'une entreprise commune par la société ITM Entreprises et les consorts Baubeau

Publication du sens de la décision le : 22 janvier 2019

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Publication de la décision le : 29 novembre 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Stés Baubeau et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Sté Gape

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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