Décision 13-DCC-156 du

relative à la création d'une entreprise commune par la société Aviculteurs Associés et la société Groupe Appro

Publication du sens de la décision le : 31 octobre 2013

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Publication de la décision le : 02 septembre 2013

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Société Aviculteurs Associés / Appro
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin