Décision 17-DCC-171 du

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les coopératives agricoles Sodiaal Union et Noriap

Publication du sens de la décision le : 24 octobre 2017

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Publication de la décision le : 21 septembre 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Coopératives agricoles Sodiaal Union et Noriap
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JV

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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