Décision 14-DCC-63 du

relative à la création de Pipeline Inspection Company par le groupe Onet et l'Institut de Soudure Industrie

Publication du sens de la décision le : 09 mai 2014

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Publication de la décision le : 16 avril 2014

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Comex Nucléaire - Institut de Soudure Industrie
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin