Décision 09-DCC-61 du

relative aux prises de contrôle exclusif de la mutuelle Altéis et de la mutuelle Releya par la mutuelle Prévadiès

Publication du sens de la décision le : 12 novembre 2009

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Publication de la décision le : 15 octobre 2009

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Mutuelle Prévadiès
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Alteis Mutuelles, Mutuelle Releya

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin