Décision 18-DCC-16 du

relative au passage d'un contrôle exclusif par le groupe Perrigault à un contrôle conjoint avec la société TIL du terminal Porte Océane du port du Havre

Publication du sens de la décision le : 17 janvier 2018

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Publication de la décision le : 14 décembre 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Stés TIL et Perrigault
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Stés TPO, SETPO, AN, PNA, TN, DN, D2A, Roussel et Océangrais

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.