L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle de la société Tarmac Routes et Carrières par le groupe Eurovia

La Commission européenne a renvoyé le 10 juin 2010 à l’Autorité de la concurrence l’examen de la prise de contrôle de la société Tarmac Routes et Carrières par le groupe Eurovia. L’Autorité a procédé à un examen attentif de cette opération qui concerne le secteur de la production de granulats ainsi que les activités connexes de fabrication d’enrobés bitumineux et de travaux routiers, et qui consistait en l’acquisition par Eurovia de 44 carrières de granulats détenues par la société Tarmac dans le Limousin, en Auvergne, en Rhône-Alpes et dans la région Centre.

Compte tenu des autres carrières déjà détenues par Eurovia, l’opération lui conférait des parts de marché élevées dans l’offre de granulats sur de nombreuses zones locales des régions de Dijon Macon, Sarlat-Tulle et Châteauroux-Issoudun.

La disparition de Tarmac dans ces zones privait par ailleurs les concurrents d’Eurovia – actifs sur les marchés de la production d’enrobés bitumineux et des travaux routiers – de la possibilité de s’approvisionner en granulats auprès d’un fournisseur indépendant.

Dans le Limousin, où Eurovia ne disposait d’aucune carrière mais en acquiert plusieurs à l’issue de l’opération, la question de l’indépendance des sources d’approvisionnement des concurrents d’Eurovia dans le secteur du BTP se posait dans les mêmes termes.

L’Autorité a finalement autorisé le 20 août dernier l’opération mais a imposé à la nouvelle entité la cession de six carrières afin de préserver dans ces régions des conditions satisfaisantes de concurrence.

Les engagements des parties

Eurovia s’est engagé à céder six carrières de granulats à Saint-Julien-Le-Petit (87), Pouligny (36), Montagny-les Buxy (71), La Salle (71), Voutezac (19) et à Royères (87).

Ces cessions permettront d’assurer la présence sur les zones concernées d’un fournisseur de granulats indépendant du groupe Eurovia.

Il s’agit de la deuxième décision¹ que l’Autorité de la concurrence prend, depuis sa création en mars 2009, concernant une opération de concentration qui lui a été renvoyée en application de l’article 9 du règlement communautaire sur le contrôle des concentrations².


¹ La première décision concernait la prise de contrôle conjoint des sociétés Keolis et Effia par les sociétés SNCF-Participations et Caisse de Dépôt et Placement du Québec (décision 10-DCC-02/communiqué de presse du 13 janvier 2010). Deux autres opérations, renvoyées dans les mêmes conditions, sont en cours d’examen (Eurochem-Univar et Veolia Transports-Transdev).

² Une opération peut être renvoyée par la Commission à un Etat membre lorsqu’elle menace d’affecter la concurrence sur le territoire de cet Etat et que celui-ci est le mieux placé pour l’examiner.