Avis 03-A-12 du

relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Versailles concernant une plainte déposée par la SA Usines Merger à l’encontre des sociétés Giat Industries, Gitech SA, Foc Transmissions et CMD

Mise en ligne le :   09 mars 2004

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Tribunal de commerce de Versailles
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462 3
Entreprise(s) concernée(s)
  • Usines Merger, Giat Industries, Gitech, Foc Transmissions, Compagnie des engrenages et réducteurs Messian Durand (CMD)

Commentaire

Le jugement du Tribunal de commerce de Versailles a été rendu le 6 février 2004

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