Avis 02-A-12 du

relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur un contrat cadre relatif à la situation du marché de la pêche et nectarine

Mise en ligne le :   01 octobre 2002

|

Secteur :

Imprimer la page

Lire

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • FNPF, FELCOOP, FNSEA, Bassin Rhône-Méditerranée, Bassin Grand Sud Ouest, ANEEFEL, FCD, UNFD, UNCGFL

Pour aller plus loin