Avis 00-A-16 du

relatif une demande d'avis du Conseil général du Loiret sur les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques

Mise en ligne le :   29 août 2000

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Conseil général du Loiret
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • Article 5 de l’ordonnance du 1er décembre 1986
Entreprise(s) concernée(s)
  • Info Centre, Allium, GE Capital IT Solutions, Arès, Euralliance, Arédia, Infopoint

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