Avis 02-A-09 du 25 juin 2002

Le décret n° 2003-1241, en date du 23 décembre 2003, réglementant les prix des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et modifiant les décrets n° 88-1046 et n° 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique a été publié au Journal Officiel n° 297 du 24 décembre 2003. Il est en ligne sur le site Internet de Légifrance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ATHBC.htm