Avis 07-A-03 du

relatif à l’exécution des engagements souscrits par le groupe Carrefour à l’occasion d’une opération de concentration

Mise en ligne le :   20 septembre 2007

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 430-8-IV
Entreprise(s) concernée(s)
  • Carrefour, Sonnenglut

Commentaire

L'arrêté du ministre a été publié au BOCCRF n° 7 bis du 14 septembre 2007.Consulter l'arrêté

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