Avis 02-A-07 du

relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe Seb

Mise en ligne le :   27 octobre 2002

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 430-1 tel que rédigé avant l'entrée en vigueur de la loi sur les nouvelles régulations économiques
Entreprise(s) concernée(s)
  • Seb, Moulinex

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