Secteur(s) :
13-A-06
relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir
AvisMise en ligne le : 01 février 2013
relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants
le texte intégral de l'avis
PDF - 689.93 Ko
Origine de la saisine | Ministre de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi |
---|---|
Dispositif(s) |
|
Fondement juridique |
|
Entreprise(s) concernée(s) |
|
Commentaire