Avis 06-A-23 du 21 décembre 2006

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine	Commission de régulation de l’énergie
Dispositif(s)	se référer à l'avis
Fondement juridique	article 8 I de la loi 2003-8 du 3 janvier 2003
Entreprise(s) concernée(s)	Total Infrastructures Gaz France

Commentaire

La délibération de la CRE en date du 5 avril 2007 relative aux principes de dissociation comptable applicables à Total Infrastructures Gaz France (TIGF) est accessible à partir du lien suivant : Accéder à la délibération

Pour aller plus loin

Secteur(s) :

Energie / Environnement

21-A-13

concernant les critères d’allotissement des marchés de collecte, de transport et de régénération des huiles usagées prévus par le projet d’arrêté portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

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Secteur(s) :

Energie / Environnement

21-A-01

sur le projet d’arrêté portant contrôle des oléoducs d’intérêt général par le ministre en charge de l’énergie

AvisMise en ligne le : 23 mars 2021

Secteur(s) :

20-A-11

relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

AvisMise en ligne le : 17 novembre 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-10

concernant un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement

AvisMise en ligne le : 17 novembre 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-09

relatif à un projet de décret portant sur la tarification des déchets admis par les installations de stockage des déchets non dangereux

AvisMise en ligne le : 28 octobre 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-05

concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

AvisMise en ligne le : 15 juillet 2020