Avis 02-A-08 du

relatif à la saisine de l’association pour la promotion de la distribution de la presse

Mise en ligne le :   02 juin 2002

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Association pour la promotion de la distribution de la presse (APDP)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP), La Société Auxiliaire pour l’Exploitation des Messageries Transport-Presse - SAEM "Transport Presse", Les Messageries Lyonnaises de Presse (MLP),

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