Avis 03-A-14 du

relatif à la demande d’avis présentée par la fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute Savoie sur un bordereau de prix unitaires dans le cadre de la passation de marchés d’eau et d’assainissement de la Haute Savoie

Mise en ligne le :   21 octobre 2003

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Fédération du bâtiment et des travaux publics de Haute Savoie (fédération BTP 74)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Syndicat mixte départemental d’eau et d’assainissement de la Haute Savoie (SMDEA)

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