Avis 09-A-54 du

relatif aux principes d’établissement de comptes séparés pour les ventes de gaz au client final de GDF

Mise en ligne le :   25 novembre 2009

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • article 8 de la loi du 3 janvier 2003
Entreprise(s) concernée(s)
  • GDF

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