Secteur(s) :
15-A-16
portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification
AvisMise en ligne le : 17 novembre 2015
relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris
le texte intégral de l'avis
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le communiqué de presse
Origine de la saisine | Syntec-Ingénierie |
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Dispositif(s) |
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Fondement juridique |
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