Avis 05-A-07 du

relatif au projet de décret concernant la prévention et la gestion des déchets des matériels électriques et électroniques

Mise en ligne le :   09 septembre 2005

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie, des finances et de l'industrie
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Fondement juridique
  • L. 462-2

Commentaire

Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements a été publié au Journal Officiel du 22 juillet 2005. Il est en ligne sur le site internet de Legifrance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UQHM8.htm

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