Trier par :

21-D-17
relative au respect des injonctions prononcées à l’encontre de Google dans la décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020

Décision

|

21-D-16
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par Nixon

Décision

|

21-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution d’articles de bricolage

Décision

|

21-D-15
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Notariat Services dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales

Décision

|

Secteur(s) :

Services

21-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

Décision

|

Secteur(s) :

21-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

Décision

|

21-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

|

Secteur(s) :

Arts et culture

21-A-08
relatif à une demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale dans le secteur des musiques actuelles

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

21-A-07
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

Avis

|

21-D-10
relative à des pratiques d’obstruction mises en oeuvre par le groupe Fleury Michon

Décision

|

Secteur(s) :

Services

21-A-06
relatif au projet de décret concernant le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18 112 »

Avis

|

21-A-05
portant sur le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités de paiement

Avis

|

21-A-04
relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux

Avis

|

Secteur(s) :

Arts et culture

21-A-03
relatif à une demande d’avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle

Avis

|

21-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de sandwichs sous marque de distributeur

Décision

|

21-A-02
relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Avis

|

21-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

21-D-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les associations Interactive Advertising Bureau France, Mobile Marketing Association France, Union Des Entreprises de Conseil et Achat Media, et Syndicat des Régies Internet dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur iOS

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

21-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de sécurisation des débits de tabac dans les régions Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

21-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion technique des bâtiments de Lille métropole communauté urbaine

Décision

|