Les avis et recommandations
Résumé de l'avis
10-A-17
Avis du 29 juillet 2010 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer
> le texte intégral de l'avis 
> le communiqué de presse 
Date de publication : 29 juillet 2010
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
Origine de la saisine : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Fondement juridique : L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
Dispositif : se référer à l'avis
10-A-17
Avis du 29 juillet 2010 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer
> le texte intégral de l'avis
> le communiqué de presse
Date de publication : 29 juillet 2010
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
Origine de la saisine : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Fondement juridique : L. 37-1 du code des postes et communications électroniques
Dispositif : se référer à l'avis
