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Actualités et communiqués de presse

Libéralisation du marché de la fourniture d’électricité aux petits professionnels et aux clients résidentiels : EDF prend des engagements

10 décembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Route Paris-Londres : le Conseil de la concurrence estime qu' Eurostar n'a pas eu de comportement prédateur visant à éliminer la concurrence

26 novembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Projet de décret relatif à la commercialisation des droits sportif : le Conseil de la concurrence publie son avis

15 novembre 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence sanctionne France Télécom à hauteur de 45 millions d'euros pour avoir entravé le développement des FAI concurrents

15 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Equipement commercial : le Conseil de la concurrence se prononce en faveur d'une réforme en profondeur des lois Royer / Raffarin

11 octobre 2007

Actualités et communiqués de presse

Droits sportifs : le Conseil n'est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats d'achat des droits sportives

25 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence enjoint à TDF de proposer à towerCast une nouvelle offre de gros d'hébergement de diffusion radio FM depuis le site de la Tour Eiffel

12 juillet 2007

Actualités et communiqués de presse

Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles : le Conseil est favorable à la poursuite de la régulation et préconise également des actions sur le marché de détail

19 juin 2007

Actualités et communiqués de presse

Filières de qualité agricoles ou alimentaires : le Conseil de la concurrence rend un avis au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (CIVB)

18 juin 2007

Actualités et communiqués de presse

Le Conseil de la concurrence est la première autorité nationale de concurrence à adapter son programme de clémence au programme modèle européen

17 avril 2007

Actualités et communiqués de presse

Terminaisons d’appel sur les réseaux mobiles dans la zone Antilles-Guyane : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep

01 février 2007

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