Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Lanceur d'alerte
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Les plus grandes affaires
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Développement durable et concurrence
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Podcast
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Résultats de recherche

Résultats de la recherche

Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations :

  • Avis et Décisions
  • Décision de contrôle des concentrations

Filtres

Tout effacer
Année
  • Toutes
  • 2026
  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
  • 2011
  • 2010
  • 2009
  • 2008
  • 2007
  • 2006
  • 2005
  • 2004
  • 2003
  • 2002
  • 2001
  • 2000
46 résultats
Trier par :
  • Date
  • Pertinence
Publications et ressources

Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence

09 janvier 2025

Publications et ressources

Granulés de bois de chauffage : l'Autorité rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

20 novembre 2025

Publications et ressources

On est fait pour s'entendre, épisode 2

08 juillet 2025

Actualités et communiqués de presse

Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027

16 avril 2025

Actualités et communiqués de presse

Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027

16 avril 2025

Actualités et communiqués de presse

Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat

18 décembre 2025

Actualités et communiqués de presse

L'Autorité rend un avis favorable, assorti de plusieurs réserves, sur les modalités de fonctionnement du GIE « France Agriclimat »

04 septembre 2025

Actualités et communiqués de presse

Saisie par le Gouvernement, l’Autorité rendra un avis sur les marges des importateurs-grossistes et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique

18 février 2025

Actualités et communiqués de presse

Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice: L’Autorité lance deux consultations publiques

01 septembre 2025

Actualités et communiqués de presse

L'Autorité rend un avis favorable, assorti de plusieurs réserves, sur les modalités de fonctionnement du GIE « France Agriclimat »

04 septembre 2025

Actualités et communiqués de presse

Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

20 novembre 2025

Actualités et communiqués de presse

Saisie par le Gouvernement, l’Autorité rendra un avis sur les marges des importateurs-grossistes et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique

18 février 2025

Actualités et communiqués de presse

Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales

27 janvier 2025

Actualités et communiqués de presse

Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice: L’Autorité lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation de ces professionnels et de proposer une révision des cartes arrêtées en 2023 et 2024

01 septembre 2025

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence annonce le déplacement d’une délégation en Martinique

06 octobre 2025

Actualités et communiqués de presse

Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat

18 décembre 2025

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence rend public son avis du 23 juillet 2024 relatif au projet de décret définissant le dispositif de collecte des informations statistiques concernant les avocats

23 décembre 2025

Actualités et communiqués de presse

Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

20 novembre 2025

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence rend public son avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires

24 octobre 2025

Actualités et communiqués de presse

L’Autorité de la concurrence rend public son avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires

24 octobre 2025

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page suivante
  • Contact
  • Nous rejoindre
  • Plan du site
  • Aide et Accessibilité
  • Crédits et mentions légales
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Accès aux documents administratifs
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Marchés publics & achats responsables
  • Rapport social unique
  • (nouvelle fenêtre)
    X
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram
  • (nouvelle fenêtre)
    Mastodon
  • (nouvelle fenêtre)
    Thread
  • (nouvelle fenêtre)
    Bluesky