Rapports annuels
annexe

Annexe du rapport annuel 2020

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Articles et interventions
Discours

Discours de clôture de la conférence annuelle de la revue Concurrences

Discours de Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, prononcé le mardi 21 juin 2022 à l'occasion de la conférence annuelle de la revue Concurrences (New Frontiers of Antitrust – Demain, la concurrence).

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Articles et interventions
CNIL

Intervention de Benoît Cœuré devant le collège de la CNIL

Benoît Cœuré est intervenu jeudi 2 juin à 9h30 devant le collège de la CNIL pour aborder la question des interactions entre le droit de la concurrence et la protection des données personnelles.

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Articles et interventions
discours pfue

Journée de la concurrence 2022

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Rapports
Rapport

Rapport d’évaluation du 24 décembre 2020 sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

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Rapports
Rapport

Rapport d’évaluation du 22 juillet 2021 sur le dispositif des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV)

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Articles et interventions
florence

Florence Competition Summer Conference

“Effective remedies vis-à-vis digital platforms: competition policy and sector regulation at a crossroad”
Panel discussion – The role of interim measures vis à vis online platforms under competition policy v. sector regulation
25 June 2021

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Etudes
Organismes professionnels

Les organismes professionnels

Les organismes professionnels existent, sous différentes formes, depuis l’Antiquité. A différentes époques de l’histoire, les organismes professionnels ont pu contribuer à la structuration de professions ou d’activités, des anciennes guildes de marchands aux ordres professionnels, en passant par les syndicats d’entreprise du secteur informatique ou numérique. L’intérêt de l’Autorité pour l’activité des organismes professionnels est ancien. Il est de fait que le fonctionnement des organismes professionnels peut-être propice à des activités anticoncurrentielles,
notamment des ententes sur les prix, des échanges d’informations anticoncurrentielles ou encore des actions concertées visant à freiner le développement de la concurrence.

L’Autorité a ainsi décidé d’aider les acteurs économiques à anticiper cette évolution, en dédiant une étude spécifique aux organismes professionnels.
Son but est d’analyser, au vu de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence, tous les comportements qui risquent d’être contraires au droit de la concurrence, en rappelant aussi toutes les actions pro-concurrentielles que peuvent mener les organismes professionnels. L’étude se veut ainsi un outil « clefs en main » pour favoriser les démarches de conformité de la part des organismes professionnels des entreprises qui en sont membres.

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Rapports annuels
Synthèse 2019

Synthèse du rapport annuel 2019

Retrouvez la synthèse du bilan 2019 de l'Autorité.

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Rapports annuels
Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019

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