Avis 19-A-02 du

relatif à un projet de règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Origine de la saisine Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER)
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Entreprise(s) concernée(s)
  • SNCF Mobilités