Avis 21-A-07 du

relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

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Présentation de l’avis

Résumé


Informations sur l’avis

Origine de la saisine ART
Dispositif(s)
  • se référer à l'avis
Entreprise(s) concernée(s)
  • SA SNCF voyageurs, SA SAS Fret SNCF