Secteur(s) :
18-A-09
relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion
AvisMise en ligne le : 03 octobre 2018
relatif à un projet de fonds commun de titrisation destiné au refinancement de contrats de partenariat public privé
le texte intégral de l'avis
PDF - 234.71 Ko
Origine de la saisine | Ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi |
---|---|
Dispositif(s) |
|
Fondement juridique |
|