Secteur(s) :
10-A-07
relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »
AvisMise en ligne le : 14 juin 2010
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses
le texte intégral de l'avis
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le communiqué de presse
Origine de la saisine | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) |
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