Secteur(s) :
10-A-20
relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris
AvisMise en ligne le : 29 septembre 2010
Avis 10-A-22 du
relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau
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Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
| Origine de la saisine | Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) |
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| Fondement juridique |
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