Consultations publiques
Retrouvez ici l'ensemble des consultations publiques en cours et passées.
Consultation publique en cours
Intelligence artificielle générative : l’Autorité s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique jusqu’au vendredi 22 mars
Au vu des enjeux importants et de l’évolution très rapide du secteur de l'intelligence artificielle générative, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser son fonctionnement concurrentiel.
Les acteurs sont invités à répondre aux questions formulées par l’Autorité et à adresser leurs réponses avant le vendredi 22 mars à consultationavisiagenerative@autoritedelaconcurrence.fr
- Communiqué de presse
- Consultation publique relative à la saisine d’office pour avis portant sur le secteur de l’intelligence artificielle générative
Projet de communiqué relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable
Le développement durable constitue l’une des priorités de l’Autorité, inscrite à sa feuille de route 2023-2024. L’Autorité souhaite accompagner les entreprises désireuses de poursuivre des projets dans ce domaine. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 23 février 2024 un projet de communiqué qui vise à leur permettre de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence. Les contributions sont à envoyer à : developpement-durable@autoritedelaconcurrence.fr
Consultations publiques passées
Dans le cadre de l’enquête sectorielle qu’elle a initiée dans le secteur des transports terrestres de personnes, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes sur plusieurs sujets liés aux mobilités. Les acteurs sont invités à répondre aux questions formulées par l’Autorité et à adresser leurs réponses avant le 31 mars 2023 à consultationavistransports@autoritedelaconcurrence.fr
Le document de consultation publique
Le communiqué de presse
Communiqué de l’Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
- Le document de consultation publique
-
Les engagements révisés
- Le communiqué de presse
- Le document de consultation publique
- Le communiqué de presse
- Le document de consultation publique
- Le communiqué de presse
Le document de consultation publique
Le communiqué de presse
Les contributions à la consultation publique
Le communiqué de presse
Le document de consultation publique
Les contributions à la consultation publique
American Bar Association
AFEC
Altermind
APDC (contrôle ex post)
APDC (lignes directrices)
Droit et croissance
Freshfiels
Frieh associés
ICC
Mc Millan
Norton Rose Fulbright
Sullivan & Cromwell
Le document de consultation publique
Les contributions à la consultation publique
Observations d'Accuracy
Observations d'Advolis
Observations de l'AFEC
Observations de l'AFEP
Observations de l'American Bar Association (ABA)
Observations de l'APDC
Observations du cabinet Artemont
Observations de Carrefour
Observations de la CPME
Observations de Droit et Croissance
Observations de Duff &Phelps
Observations de Finexsi expert et conseil financier
Observations de Freshfields
Observations d'International Bar Association
Observations d'ICC France
Observations de McDermott Will & Emery
Observations de McMillan
Observations du Medef
Observations de Norton Rose Fulbright
Observations de PMP et Ntrust Corporate Finance
Observations d'Orange
Observations d'UGGC Avocats