Organigramme

Les équipes d’instruction

L'instruction des affaires est assurée par des rapporteurs aux profils variés (magistrats, fonctionnaires, économistes, juristes, ingénieurs…) sous la direction du rapporteur général et des rapporteurs généraux adjoints.

Les services d’instruction sont composés :

• de 5 unités concurrence (pratiques anticoncurrentielles, activité consultative etc.)
• du service des investigations (enquêtes, opérations de visite et saisie, suivi des contentieux) ;
• du service des concentrations (contrôle des fusions et rachats)
• du service économique (expertises, modélisation et études)
• du service de l'économie numérique (expertises, développement d’outils numériques)
• du service des professions réglementées et
• du conseiller auprès du rapporteur général, chef du pôle Clémence & Europe
• du conseiller auprès du rapporteur général, chef du réseau développement durable

Le rapporteur général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie après avis du collège. Les rapporteurs généraux adjoints et les rapporteurs sont nommés par décision du rapporteur général, publiée au Journal officiel.

Les services rattachés directement à la Présidence

Le(la) président(e) de l'Autorité est entouré(e) de plusieurs directions spécialisées :

• Cabinet du(de la) président(e) et direction des affaires européennes et internationales
• direction juridique
• direction de la communication

Les services du secrétariat général

L'ensemble des services du secrétariat général est dirigé par le secrétaire général, sous l'autorité du(de la) président(e). Les services comprennent :

• le service de la procédure et de la documentation
• le service des ressources humaines
• le service des affaires financières et des achats
• le service des systèmes d'information
• le service de la logistique, de la technique et de la sécurité
• la mission modernisation, pilotage et performance

Le conseiller auditeur

Depuis 2008, l’Autorité est dotée d’un médiateur procédural, appelé conseiller auditeur, que les entreprises mises en cause ou saisissantes peuvent saisir pour prévenir ou désamorcer d'éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la phase contradictoire d’un contentieux.

Le conseiller auditeur peut aussi agir de sa propre initiative. S'il l'estime utile, il peut alors faire part de conseils ou de propositions au rapporteur général sur la suite de la procédure.

Le conseiller auditeur ne prend pas de décision. C'est donc par la rédaction d'un rapport adressé au (à la) Président(e) de l'Autorité de la concurrence, en prévision de la séance, que le conseiller auditeur clôt son intervention.