Trier par :

02-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

Décision

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03-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société TéléDiffusion de France (TDF)

Décision

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07-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société towerCast

Décision

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10-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx

Décision

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Secteur(s) :

10-SOA-03
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Décision

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Secteur(s) :

11-SOA-02
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur du commerce électronique

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

14-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

Décision

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19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

90-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

90-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence à l'encontre de la société JVC Vidéo France.

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

90-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

90-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Semavem

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

90-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

91-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Applicam

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

92-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Active Enterprises Limited

Décision

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94-MC-03
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Emettel contre les pratiques mises en œuvre par la société Télé Diffusion de France

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

94-MC-13
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Softvision

Décision

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Secteur(s) :

19-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

Décision

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24-D-03
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

24-A-05
relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative

Avis

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