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Secteur(s) :

90-D-35
relative à des pratiques dans le secteur de la vente de véhicules automobiles particuliers et utilitaires neufs dans le département de la Loire

Décision

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Secteur(s) :

90-D-33
relative à la saisine de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)

Décision

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Secteur(s) :

90-D-34
relative à des pratiques relevées sur le marché des disques de chronotachygraphe

Décision

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Secteur(s) :

90-A-15
relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express visé par le décret n° 91-8 du 4 janvier 1991

Avis

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Secteur(s) :

90-D-31
relative à des pratiques relevées sur le marché de la publicité dans les pages jaunes des annuaires officiels des abonnés au téléphone

Décision

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Secteur(s) :

90-D-32
relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées à l'occasion d'un marché de travaux de restructuration de l'hôpital d'Arras

Décision

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Secteur(s) :

90-D-29
relative à une saisine présentée par la Société Centre-Ouest Boissons

Décision

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Secteur(s) :

90-D-30
relative à une saisine de la S.A.R.L. Garage Sengler

Décision

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Secteur(s) :

90-D-27
relative à des pratiques relevées sur le marché des tuiles et des briques en Alsace

Décision

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Secteur(s) :

90-D-28
relative à une saisine de M. Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta

Décision

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Secteur(s) :

90-D-24
relative à une saisine de la S.A. Lazaar Electricité générale

Décision

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Secteur(s) :

90-D-25
relative à une saisine de M. Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)

Décision

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Secteur(s) :

90-D-26
relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres pour assurer des transports sanitaires à partir du centre hospitalier général de Salon-de-Provence

Décision

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Secteur(s) :

90-A-13
relatif à la cession à la Compagnie générale des eaux des titres Blanzy-Ouest détenus par la Société nationale Elf-Aquitaine

Avis

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Secteur(s) :

90-A-10
relatif au projet de concentration entre les groupes Eurocom, WCRS Group PLc, Carat Espace dans le secteur de la communication publicitaire

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

90-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. Michel Champetier

Décision

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Secteur(s) :

BTP

90-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwatar

Décision

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Secteur(s) :

90-D-23
relative à des pratiques de la société JVC Vidéo France

Décision

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Secteur(s) :

90-D-21
relative aux accords conclus entre des syndicats d'artistes-interprètes, des organismes de communication audiovisuelle et certains producteurs d'émissions de télévision

Décision

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Secteur(s) :

90-D-22
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des carburants aviation

Décision

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