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Autorité de la concurrence
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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2417 avis et décisions
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Secteur(s) :

Energie / Environnement

02-D-61
relative à une saisine de la Société Moderne d'Assainissement et de nettoiement (SMA) dirigée contre des pratiques relevées lors de l'attribution du marché d'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt

Décision

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Mise en ligne le : 08 novembre 2002

Secteur(s) :

Transports

02-D-62
relative aux pratiques relevées dans le secteur du déménagement des personnels de la marine nationale en Bretagne

Décision

|

Mise en ligne le : 13 novembre 2002

Secteur(s) :

Télécoms

02-D-63
relative aux pratiques constatées dans le secteur des télécommunications

Décision

|

Mise en ligne le : 19 novembre 2002

Secteur(s) :

Grande consommation

02-D-64
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

Décision

|

Mise en ligne le : 19 novembre 2002

Secteur(s) :

BTP

02-D-65
relative à la saisine de la société "Les Matériaux Composites Appliqués (LMCA) contre des pratiques d'EDF

Décision

|

Mise en ligne le : 25 novembre 2002

Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-66
relative à la saisine du syndicat français des assurances conseils contre les pratiques mises en œuvre par les sociétés d'assurance directe

Décision

|

Mise en ligne le : 04 décembre 2002

Secteur(s) :

Distribution

02-D-67
relative à une saisine des sociétés Jean Chapelle et Semavem à l'encontre des sociétés Darty, Caprofem et certains de leurs fournisseurs

Décision

|

Mise en ligne le : 04 décembre 2002

Secteur(s) :

Distribution

02-D-68
relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur des tuyaux de gaz flexibles

Décision

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Mise en ligne le : 06 janvier 2003

Secteur(s) :

Télécoms

02-D-69
relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Décision

|

Mise en ligne le : 28 novembre 2002

Secteur(s) :

Energie / Environnement

02-D-70
relative aux pratiques de la société Scori et des cimentiers Lafarge, Calcia et Vicat dans le secteur des huiles usagées

Décision

|

Mise en ligne le : 07 janvier 2003

Secteur(s) :

Transports

02-D-71
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône

Décision

|

Mise en ligne le : 07 janvier 2003

Secteur(s) :

Transports

02-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par l'établissement public Port autonome de Paris

Décision

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Mise en ligne le : 07 janvier 2003

Secteur(s) :

Transports

02-D-73
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur à l'aéroport St-Denis-Gillot (Réunion)

Décision

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Mise en ligne le : 07 janvier 2003

Secteur(s) :

Distribution

02-D-74
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des glaces et crèmes glacées industrielles du marché de l'achat d'impulsion

Décision

|

Mise en ligne le : 07 janvier 2003

Secteur(s) :

Télécoms

02-D-75
relative à une emande de mesures conservatoires des sociétés Scoot France et Fonecta France

Décision

|

Mise en ligne le : 21 janvier 2003

Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-76
relative à une saisine de la société CGU Courtage concernant un marché public de l'OPAC de Villeurbanne

Décision

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Mise en ligne le : 21 janvier 2003

Secteur(s) :

Transports

02-D-77
relative à une saisine de la Société anonyme Daniel Grenin à l’encontre des sociétés Imphy Ugine Précision, Sprint-Métal et Usinor Achats

Décision

|

Mise en ligne le : 04 février 2003

Secteur(s) :

Santé

02-D-78
relative à une saisine de l'Union nationale des prothésistes dentaires de pratiques imputables à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes

Décision

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Mise en ligne le : 04 février 2003

Secteur(s) :

Industrie

03-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés passés dans le secteur de la manutention, du levage et du stockage de tubes pour gazoducs

Décision

|

Mise en ligne le : 11 février 2003

Secteur(s) :

Professions réglementées

03-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

Décision

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Mise en ligne le : 07 février 2003

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